CONDITIONS DE LOCATION 

1) RÉSERVATIONS :

*1-1:Toute réservation implique l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de location quelques soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients

*1-2: Toutes les réservations doivent faire l'objet d'un écrit, courrier ou fax, de la part du client au moins 48h00 à l'avance et ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles. Le matériel faisant l'objet d'une réservation acceptée demeure disponible 24h00 maximum après la date prévue  d'enlèvement. Au delà de ce délai, ce matériel sera remis en location .

*1-3 : dans le cadre d'une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à SLV EVENT à titre de dédommagement forfaitaire.

*1-4 : le client devra signaler lors de sa réservation si le matériel doit sortir du territoire national. 

2 ) PROPRIÉTÉ : 

*2-1 :Le matériel est la propriété d' SLV EVENT. A ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n'a pas le droit de le céder ou de le sous-louer. Il ne sera fait aucune modification superficielle ou substantielle au matériel. 

3) DURÉE DE LA LOCATION : 

*3-1 :Le bon de livraison obligatoirement délivré à chaque sortie de matériel indique la date et l'heure du retrait ainsi que la date présumée du retour.

*3-2: Seul le retour physique du matériel en nos locaux détermine la durée de location, comptée en journées de 24h00, dimanche et jours fériés compris, sans tenir compte de l'utilisation ou non du matériel. 

4) RETRAIT DU MATÉRIEL :

*4-1 Le client réceptionne le matériel loué en nos locaux du lundi au vendredi de 09h15 à 12h30 & de 13h00 à 17h30. Éventuellement le samedi de 10h00 à 12h30.

*4-2 Le retrait du matériel s'effectue en échange d'un dépôt de garantie (à la discrétion d' SLV EVENT, soit au moins 10 fois le montant de la location d'une journée, soit 2 fois le loyer de la période) accompagné de la totalité du règlement de la location ou d'un bon de commande pour les sociétés ayant un compte ouvert dans nos registres.

*4-3 Le client qui le désire est convié à assister à l'essai du matériel mis à sa disposition systématiquement avant chaque départ. Après essai concluant, le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement même si le client n'a pas assisté au test .

5) RESTITUTION DU MATÉRIEL :

*5-1 Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location.

*5-2 Toute prolongation de location devra être signalée 24h00 avant le retour prévu initialement. Elle ne pourra avoir lieu qu'après l'accord d' SLV EVENT et devra dans tous les cas être confirmée par un nouveau bon de commande. En cas de prolongation, les principes de facturation appliqués à la commande ne seront pas forcément maintenus.

*5-3 Toute restitution non justifiée après la date prévue, entraînera la responsabilité du client pour les préjudices subis par la société SLV EVENT et sa clientèle.

*5-4 Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif "SLV EVENT" en vigueur valeur neuve. Un délai supplémentaire de 24h00 est admis pour la restitution de petits matériels et accessoires manquants au retour. Passé ce délai, la facturation deviendra définitive. Les lampes restituées hors service seront facturées à 70 % de leur valeur neuve. le matériel restituer sales (trop poussiéreu , trop boueux,...) , slv-event se reserve le droit de vous facturé des forfait de nettoyage et de reconditionnement .

6) TARIFS : 

*6-1 :Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison, SLV EVENT se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de T. V. A. appliqué est de 21% sur l'ensemble des services offerts. 

7) CONDITIONS DE RÉGLEMENT : 

*7-1 Un acompte de 30% sera versé à la commande et le solde le jour de la livraison.

*7-2 SLV EVENT, sous réserve de l'accord de son service financier, pourra procéder à des ouvertures de compte pour ses clients.

*7-3  Les prolongations d'échéances entraîneront automatiquement la perception d'agios au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

*7-4 Le non- respect par le locataire de l'une de ces obligations aura pour conséquence l'exigibilité immédiate de toute somme restant due, sans prendre en compte le mode et le terme de paiement initialement prévu. Si le non-paiement des factures devait entraîner des frais judiciaires,le montant des factures serait alors ,en sus d'une indemnité pour frais de recouvrement de 15 % majorées du montant de ces frais judiciaires.  

8) RESPONSABILITÉS : 

*8-1 Le locataire en qualité de dépositaire assume l'entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge en nos locaux et jusqu'à sa restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel.

*8-2 Le locataire doit se préoccuper d'avoir les autorisations nécessaires pour l'utilisation des émetteurs H.F. audio et vidéo, talkie-walkie, radio, téléphone, etc.

*8-3 L'indemnisation du matériel sinistré s'effectue sur la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, sans application de dépréciation ni remise commerciale suivant le prix de vente public ou sur la base des frais de remise en état

au coût du jour.

*8-4 Le locataire doit utiliser le matériel conformément à sa destination.

*8-5 La responsabilité d' SLV EVENT ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l'adjonction de matériels non compatibles ou à une mauvaise installation.

9) ASSURANCES :                                     

*9-1 Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf.

*9-2 L'assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu'en soit la cause ou la nature.

*9-3 Le locataire fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu'il est sous sa garde. 

10) CLAUSE RESOLUTOIRE :

*10-1 :À défaut par le locataire d'exécuter l'une quelconque des conditions générales de location, la résiliation de la location sera encourue de plein droit, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse et sans autre formalité judiciaire. Si le locataire refusait soit de payer soit de restituer le ou les matériels, les sommes versées en dépôt resteraient acquises au loueur, sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés. Par ailleurs en cas de litige, le Tribunal de commerce de LIEGE sera seul compétent. 

 

La Prestation

1) frais des personnels de SLV-EVENT

1-1 Des frais de déplacement peuvent vous etre facturés ( exemple : prix au Km de l'un de nos véhicules ou véhicule du personnel, ticket d'avion, ticket de train, ticket de tram.....).lors de prestations à l'étranger des frais supplémentaire peut également être facturé.
1-2: Des Frais de logement vous seront facturés si aucune disposition n'a été mise en place par vos soin tel que (une chambre d'hôtel, location de gites, Chambre d'hôtes reconnus .), Si votre événement se produit sur plusieurs jours ou se trouve à plus de 50 Km sur carte de notre dépôt .

1-3 Des frais de restauration vous seront facturés si ces points ne sont respectés . Pour les midis nous demandent minimum des baguettes et de la

charcuterie,de la soupe serait un plus, et le souper, nous sommes très pointilleux sur ce point car nos techniciens travaillent de longue journées chargées, Un repas chaud, consistant et de bonne qualité , si un technicien a des allergies ou autres nous vous préviendrons . Si ces points ne sont pas respectés, un

des responsables de slv-event se trouvant sur place prendra la décision de se rendre dans un restaurant et la note sera au frais de l'organisateur .
2) Responsabilité 

2-1 Si un danger quelconque ( météo, infrastructure.....) repose sur le public, un de nos collaborateurs, membre de groupe, ... Un responsable de slv-event prendra de décision de suspendre ou annuler le concert ou l'événement .Les coûts de cette décision ne pourront être à charge de slv-event.
2-2 slv-event se réservent le droit de suspendre le concert où L'événement lorsque qu'un artiste, membre du groupe, technicien du groupe ou artiste

, agents de l'artiste ou du groupe, membre de l'organisation de l'événement à une attitude menacent, désobligeante, répréhensible, innapropié, dangereuse ou ne fait preuve de respect envers un des membres de slv-event.

2-3  slv-event se réservent le droit d'exclure une personne si cette si à une attitude désobligeante, répréhensible, dangereuse, inapproprié  envers l'un de nos collaborateurs ou tout autre personne, s'il empêche de travailler nos techniciens .Cette décision ne pourra se répercuter sur un membre du personnel de slv-event ou slv-event.

2-4 s'y a la fin de l'événement  , le matériel est trop sale, boueux, trop poussiéreux, ... Des forfaits de nettoyage et de reconditionnement vous seront facturés

2-5  Au cours de la prestation, si des dégâts sur notre matérielle  sont occasionné par une terse personne  ou manquent lors de la vérification au retour  seront  à la charge de l'organisateur ou l'organisation  et au prix de base du tarif slv-event en vigueur  valeur neuve (les ampoules hors-service seront facturées à 70% de la valeur neuve )

 

CONDITIONS DE VENTE 

 

A-1 COMMANDES

*1-1 Toute commande implique l'adhésion sans réserve à nos conditions, générales, quelles que soient les clauses figurant au sein des conditions générales d'achat de nos clients ou de leurs bons de commande.

*1-2 Toute commande devra faire l'objet d'un écrit (télécopie ou courrier,...).

*1-3 Dans le cadre d'une annulation de commande, tous les acomptes déjà versés restent acquis à titre de dédommagement forfaitaire.

*1-4 Les catalogues, notices et spécifications techniques sont remis à titre indicatif, SLV-EVENT n'étant pas lié par les spécifications figurant dans lesdits documents. Toutes les modifications aux marchandises et documents susvisés pourront être faites par SLV-EVENT, sans préavis de sa part ni obligation pour SLV-EVENT d'apporter les mêmes modifications aux marchandises commandées antérieurement, et sans qu'elles puissent donner lieu à réclamation de la part de l'acheteur.

*1-5 Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêt.

A-2 TARIFS :

*2-1 Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison, SLV-EVENT se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, en fonction de variations économiques pouvant survenir en cours de commande telles que hausses des matières premières, des produits importés, hausses afférentes aux marchandises livrées, hausse des droits de douane et autres redevances ainsi que des tarifs de transport tant du pays d'origine de la marchandise que ceux pratiqués sur le territoire Belge. Toutes les augmentations résultant de ces variations sont à la charge de l' Acheteur.

*2-2 Le taux de TVA appliquée est de 21% sur l' ensemble des services offerts.

A-3 CONDITIONS DE REGLEMENT :

*3-1 Le prix est ferme et sera payable 40% à la commande et le solde à l'enlèvement selon les modalités exclusives suivantes: à l'échéance convenue.

A-4 EXPEDITION ET FRANCO DE PORT :

*4-1 Les marchandises voyagent en port dû par le destinataire. Elles sont franco de port à partir de 1500 Euros hors taxes.

A-5 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

*5-1 Conformément à la loi et de convention expresse entre les parties, le produit livré demeure la propriété corporelle du prestataire de service jusqu'au paiement intégral et effectif du prix (principal, accessoires et intérêts). Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer traite ou autre. Le client ne pourra revendre la marchandise avant complet paiement.

*5-2 Le transfert de risques du matériel s'opère au moment de la livraison en notre dépôt. Le matériel est transporté aux risques et périls de l'acheteur quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement de prix de transport franco ou port dû. Il lui faudra donc souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, destruction, vol ou incendie de matériels etc. Pour une somme égale au prix de vente et ce à compter de leur livraison jusqu'au paiement complet de leur prix.

A-6 GARANTIE :

*6-1 Le client sera garanti pour les défauts et vices apparents de la marchandise s'il les notifie par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception et s'ils sont autres que ceux résultant du transport.

*6-2 Dans l'hypothèse où il y aurait un vice caché, le client doit en avertir aussitôt SLV-EVENT par écrit en précisant les circonstances dans lesquelles il en a eu connaissance et ce au plus tard dans un délai de huit jours? suivant sa découverte, faute de quoi il perd son droit à garantie.

*6-3 La garantie accordée par SLV-EVENT est celle délivrée par le constructeur. Sa durée variera selon le type de marchandise et selon l'origine de fabrication.

*6-4 SLV-EVENT garantit le matériel fabriqué par ses soins un an pièces et main d'oeuvre.

*6-5 Sont exclues de cette garantie les pièces d'usure telles que courroies, roulements,roulettes, lampes etc... ainsi que dysfonctionnements résultant d'une mauvaise installation ou d'une utilisation du matériel non conforme à sa destination par le client, ses agents, préposés ou tout tiers.

*6-6 SLV-EVENT ne garantit pas les dommages corporels ou incorporels résultant directement  ou indirectement d'une mauvaise utilisation, adaptation, voir même d'un mauvais entretien du produit.

A-7 SERVICE APRES VENTE :

*7-1 Tout devis n'étant pas suivi de réparation est facturé 55 € hors taxes.

*7-2 SLV-EVENT décline toute responsabilité quant au matériel arrivant au S.A.V. sans emballage. Seuls les appareils dans leurs emballages d'origine, expédiés en port payé  seront pris en charge.

*7-3 Dans la mesure du possible, SLV-EVENT prêtera au client du matériel en remplacement de celui en réparation, s'il est  sous garantie et s'il a été acheté à SLV-EVENT.

*7-4 Les réparations sont payables comptant à réception du matériel.

*7-5 Les réparations effectuées à titre payant sont garanties 2 mois à compter de la date de facturation. Cette garantie s'applique exclusivement à la réparation, et ne jouera pas si les défauts résultent d'une mauvaise installation, d'une négligence ou d'une modification imputable à l'acheteur.

*7-6 Le client déclare renoncer aux pièces et éléments remplacés sauf indication contraire préalables à la réparation.

A-8 LITIGE :

*8-1 En cas de litige, le Tribunal de commerce de HUY sera seul compétent.